FAQ
Des questions ?
Quels sont les avantages du covoiturage ?
Bon pour la santé et l’environnement : le covoiturage diminue le trafic sur les grands axes et la pollution !
Économique: on mutualise les dépenses de trajet : essence, assurance etc
Social : le covoiturage permet de rencontrer d'autres personnes et de voyager dans une atmosphère conviviale.
Pratique : covoiturer permet aux personnes sans véhicule de se déplacer. Ce mode de déplacement complète l'offre de transports collectifs grâce à du rabattement vers ou depuis un pôle multimodal.
Faut-il une assurance particulière pour pratiquer le covoiturage ?
Il n’est pas nécessaire d’avoir une assurance spécifique pour covoiturer tant que la contribution du passager est inférieure au coût du trajet partagé (le conducteur ne peut pas réaliser de bénéfice). Les covoitureurs sont assurés par l’assurance responsabilité civile du conducteur qui couvre les dégâts corporels et matériels des passagers. Par ailleurs, s’il s’agit d’un déplacement domicile-travail, conducteurs et passagers sont couverts au titre de l'accident de trajet, c'est-à-dire qu'il donne accès aux mêmes droits qu'un accident du travail. Si le conducteur réalise un bénéfice, le trajet ne répond plus à la définition légale du covoiturage et l’assurance responsabilité civile est fortement susceptible de ne plus jouer. En effet, les contrats d’assurance automobile non professionnels comportent généralement une exclusion de garantie pour le transport de personnes effectué à titre onéreux, qui relève d’une activité professionnelle.
Dois-je déclarer mes revenus aux impôts ?
Les revenus encaissés dans le cadre d’un covoiturage sont exonérés d’impôt sur le revenu et n’ont pas à être déclarés dès lors qu’il y a participation du contribuable en tant que conducteur. Toutefois, le revenu encaissé ne doit pas dépasser le montant total des frais liés au trajet, déduction faite de la quote-part du conducteur. Ces frais peuvent être évalués à l'aide du barème forfaitaire kilométrique - cf. articles R3132-1 et suivants du code des transports.
Les revenus perçus par le conducteur sont transmis par la plateforme de covoiturage à l'administration fiscale. La plateforme en est dispensée si le conducteur a réalisé moins de 3 000 € de recettes ou moins de 20 transactions dans l'année. Dans tous les cas, le conducteur reste exonéré d'impôts tant que ses revenus se limitent au partage des frais.
Puis-je bénéficier du forfait mobilité durable et de l’allocation de covoiturage ?
Oui. Le forfait mobilités durables peut être versé par l’employeur tandis que l’allocation de covoiturage peut être versée par la collectivité territoriale compétente sur le territoire. Les deux peuvent être cumulés, sans règle de plafonnement.
Nous avons fixé le prix du trajet à 0,30€/km pour les 5 premiers kilomètres. Le conducteur ne peut réaliser de bénéfice sur son trajet. Il ne peut donc pas recevoir d’indemnisation supérieure à la contribution aux frais selon le barème fiscal en vigueur (entre 0,30€ et 0,60€ par kilomètre). À défaut, il risque d'être considéré comme faisant du transport rémunéré de personnes, activité soumise à des assurances professionnelles et à un cadre fiscal et réglementaire spécifique, son assurance R.C n’intervient plus.
Puis-je utiliser les services de NOULA en tant que mineur ?
Nous te conseillons d’avoir l’accord de tes parents avant d’utiliser NOULA
Par ailleurs, il y a toujours des règles de prudence à prendre. Voici quelques conseils que nous te recommandons de suivre afin de garantir ta sécurité lors de ton covoiturage.
- Sur le site, adresse-toi uniquement aux personnes qui se sont inscrites en ayant fourni des informations crédibles concernant leur identité et si possible avec une photo.
- Ne covoiture qu’avec quelqu’un qui a indiqué son numéro de plaque d'immatriculation sur la plateforme. Vérifie, au moment d’embarquer, que la plaque correspond.
- Transmets les coordonnées de ton covoitureur et de sa voiture à tes parents ou ton tuteur légal.
- Prévois un accord parental écrit avec toi au cas où le chauffeur le demanderait.
- Informe toujours tes parents de tes trajets en covoiturage.
Pourquoi renseigner les références de mon véhicule et ma plaque d’immatriculation ?
Les références de mon véhicule permettront aux piétons de me retrouver facilement. Elles ne seront communiquées qu'aux personnes avec qui j'ai pris contact. En outre un profil bien renseigné crée de la confiance pour ceux qui ne me connaissent pas et souhaitent covoiturer avec moi.
Comment supprimer mon compte ?
Aller dans menu, puis profil et modifier.
Comment est déterminé le prix du trajet ?